Mentions légales & Nos honoraires

Barème de nos honoraires - Avril 2017

TRANSACTION

Appartements
Minimum 6000 € ttc
A partir de 200.000 € 3,5 % ttc

Maisons
Minimum 8000 € ttc
A partir de 200.000 € 4% ttc

Parkings / Locaux commerciaux / Terrains
Minimum 1200 € ttc
A partir de 20.000 € 10% ttc

A la charge de l’acquéreur ou vendeur suivant accord

ACTES

AVIS DE VALEUR 90.00 € ttc
BAUX PROFESSIONNELS 400,00 € ttc
BAUX COMMERCIAUX 400,00 € ttc
ETAT DES LIEUX bureaux commerces 400.00 € ttc

LOCATION

Locaux d’habitation
Soumis à loi du 6 juillet 1989 art 5
Décret n°2014-890 du 1/08/ 2014

A la charge du locataire
Total maxi 13 € ttc / m2
Visite 2 € ttc/m2
Montage dossier 4 € ttc/ m2
Bail 4€ ttc /m2
Etat des lieux 3€ ttc./m2

A la charge du Bailleur
Moins de 30 m2 20 € par m2 maxi
Moins de 40 m2 18 € par m2 maxi
Moins de 50 m2 16 € par m2 maxi
Au-delà 13 € par m2 maxi

Locaux Commerciaux
A la charge du locataire
10% ttc du loyer de la première période Triennale

Locaux professionnels
A la charge du locataire
20 % ttc du loyer annuel

GESTION

Calcul sur Encaissements
  • Gestion à partir de 500 € mensuels
  • De 500 € à 600 € 12 % ttc
  • De 601 € à 700 € 10.80 % ttc
  • De 701 € à 800 € : 8.40 % ttc
  • De 801 € à 1500 € : 7.20 % ttc
  • De 1501 € à 5000 € 6 % ttc
  • Au-delà de 5001€ 4.80 % ttc

A la charge du propriétaire

SYNDIC

Nous n’assumons pas l’activité de syndic mais notre partenaire FL IMMOBILIER pourra vous faire une proposition. Contactez nous.


Raison sociale : FL IMMO ACHERES
Forme sociale : SARL
Capital : 5000 €
Siège social : 46 Avenue de Stalingrad 78260 ACHERES
SIRET : 538 563 693 00018
Téléphone : 01 39 11 55 22
Directeur de publication : GWENOLA LECLERC
Numéro de carte pro : 7801 2018 000 035 670 délivrée par CCI PARIS ILE DE FRANCE
Info caisse de garantie : GALIAN   GALIAN 89 rue de la BOETIE 75008 PARIS
Montant de la garantie financière : 200000 €

Médiateur de la consommation Nom : VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 AVENUE DE LA LIBERATION
CP : 54000
Commune : NANCY
Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 06 61 18 50 97
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société FL IMMO ACHERES afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société FL IMMO ACHERES via leur formulaire de contact ci-présent. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.